Rédaction de procès et de réclamations. Réponse et défense face à ces réclamations et actions en justice. Comparution, représentation et défense devant les tribunaux (ordinaires, oraux, de conciliation, etc.) devant les tribunaux de première instance, les tribunaux de grande instance, les cours supérieures de justice et la Cour suprême. Droits de propriété, usufruit, usage, habitation, servitudes, donations, transferts, dossiers de domaines, limites, hypothèques, propriété horizontale, communautés de propriétaires… Testaments, successions, légitimes, améliorations, contestations, déclaration d'héritiers, adjudication de successions… Achat et vente, échanges, baux, prêts bancaires, saisies immobilières, clauses abusives, créances, impayés, contrôles, indemnisation, responsabilité civile, expulsions, ventes aux enchères, etc… Nullité, séparation, divorce, filiation, pension alimentaire, garde, mesures familiales, incapacité… Demandes d'exécution, exécution de jugements, opposition et contestation, saisies immobilières.
DROIT CIVIL
DROIT PÉNAL
DROIT DU TRAVAIL
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DROIT ADMINISTRATIF
Préparation, demande et suivi de divers dossiers auprès des autorités locales, régionales et nationales (licences d'exploitation, permis d'urbanisme, contrats, activités, droits d'exploitation, etc.)
Appels d'amendes et de sanctions
Réclamation en phase administrative
Réclamation par voie de contentieux administratif.
PHASE ADMINISTRATIVE : Demandes diverses, traitement de dossiers, réclamations...
PHASE CONTENTIEUX : Recours, contentieux administratif, amendes, sanctions, plaintes auprès des mairies, des administrations régionales et centrales...
DROIT COMMERCIAL
Révision et réclamation : contrats, prêts, hypothèques, créances hypothécaires, frais bancaires.
Clauses abusives, clauses plancher, résiliation anticipée, frais de notaire...
HYPOTHÈQUES : Révision, renouvellement, résiliation des contrats hypothécaires, Réclamations pour sommes indûment impayées en raison de clauses plancher et abusives, Réclamations pour frais hypothécaires indûment impayés
BANQUE : Contrat de prêt, clauses abusives, abus bancaire, cartes renouvelables, etc.
MÉDIATION CIVILE ET COMMERCIALE
Faire appel à un médiateur civil et commercial peut s'avérer très avantageux et attractif pour les parties adverses, car elles peuvent parvenir à un accord librement consenti et ayant force de loi. C'est pourquoi nous disposons d'un médiateur spécialisé qui peut concrétiser vos revendications.
Vous souhaitez recouvrer des créances ? Vous avez des problèmes de voisinage ? Besoin d'aide pour un divorce, une séparation, une pension, la garde d'enfants ou des arrangements familiaux ? Besoin de conseils pour l'achat ou la location d'un bien immobilier ? Besoin de conseils pour la signature de contrats, d'obligations ou de documents ? Souhaitez-vous faire une réclamation pour un accident de la route, une blessure, des dommages ou une responsabilité civile ? Avez-vous été victime d'abus de la part de banques, de compagnies d'assurance, d'organismes de protection des consommateurs ou de sociétés de crédit immobilier ? Avez-vous été arrêté, mis en examen ou accusé d'une infraction pénale ? Avez-vous été licencié ? On vous doit de l'argent ? Souhaitez-vous faire appel d'amendes, de sanctions ou de permis ? Devez-vous effectuer des démarches d'enregistrement, de notaire ou d'urbanisme ?
Contrats d'achat et de vente, locations, immobilier, construction, fraude, abus bancaires (clauses plancher, frais de notaire, intérêts, etc.), accidents, réclamations pour perte de profits, dommages indirects, etc.
VOS DETTES VOUS NOYENT-ELLES ?
VOUS NE POUVEZ PAS PASSER À AUTRE CHOSE ?
LIBÉREZ-VOUS! ,
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