DROIT CIVIL

Rédaction d'assignations et de demandes. Réponse et défense contre les demandes et les actions en justice. Comparution, représentation et défense devant les tribunaux (procédures ordinaires, verbales, orales, conciliation, etc.) des tribunaux de première instance, des cours d'appel, des cours supérieures de justice et de la Cour suprême. Droits de propriété, usufruit, usage, habitation, servitudes, donations, transferts, procédures de propriété, bornage, hypothèques, propriété horizontale, associations de propriétaires... Testaments, successions, réserve héréditaire, améliorations, contestations, déclaration d'héritiers, règlement des successions... Ventes, échanges, baux, prêts bancaires, saisies immobilières, clauses abusives, recouvrement de créances, créances impayées, procédures sommaires, indemnisation, responsabilité civile, expulsions, ventes aux enchères, etc. Annulation, séparation, divorce, filiation, pension alimentaire, garde d'enfants, mesures familiales, personnes incapables... Actions en exécution, exécution des jugements, opposition et contestation, saisies immobilières.

DROIT PÉNAL

Assistance aux personnes détenues dans les commissariats et les centres de détention judiciaire (déclarations, arrestation, identification, fouilles, etc.). Défense, poursuites, plaidoiries, appels. Représentation et défense devant les tribunaux. Dossiers pénitentiaires et appels. Homicides, blessures, menaces, torture, agressions sexuelles, abus de pouvoir, vols, vols qualifiés, fraudes, détournements de fonds, malversations… Aménagement du territoire et développement urbain, faune et flore… Santé publique, sécurité routière, incendies… Faux et usage de faux en écritures…

DROIT DU TRAVAIL

ACTIONS EN JUSTICE : Introduction et défense de litiges devant les tribunaux du travail, médiation en droit du travail, licenciements, salaires, sanctions, conditions de travail… PROCÉDURES ADMINISTRATIVES : Sécurité sociale, Pôle emploi, etc. MESURES À L’AMIABLE OU DE CONCILIATION : Devant l’entreprise, les services de médiation, les instances administratives…

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DROIT ADMINISTRATIF

Préparation, dépôt et suivi des différents dossiers auprès des administrations locales, régionales et nationales (autorisations d'activité, permis d'urbanisme, contrats, activités, droits d'exploitation, etc.)
Recours contre les amendes et les sanctions
réclamation en phase administrative
Réclamation par voie de contentieux administratif.

PHASE ADMINISTRATIVE : Traitement des demandes diverses, des dossiers, des réclamations...

PHASE LITIGIEUSE : Appels, contentieux administratifs, amendes, pénalités, réclamations contre les conseils municipaux, les administrations régionales et centrales...

DROIT COMMERCIAL

Examen et réclamations : contrats, prêts, hypothèques, réclamations hypothécaires, frais bancaires.

Conditions abusives, clauses de taux plancher hypothécaire, remboursement anticipé, frais de notaire...

HYPOTHÈQUES : Examen, renouvellement, résiliation des contrats hypothécaires, réclamation pour les montants indûment impayés en raison de clauses de taux plancher et de clauses abusives, réclamation pour les frais hypothécaires indûment impayés
SECTEUR BANCAIRE : Contrats de prêt, clauses abusives, pratiques bancaires abusives, cartes de crédit renouvelables, etc.


MÉDIATION CIVILE ET COMMERCIALE

Le recours à un médiateur civil et commercial peut s'avérer très avantageux pour les parties adverses, car il leur permet de parvenir à un accord librement consenti et juridiquement contraignant. C'est pourquoi nous mettons à votre disposition un médiateur spécialisé qui saura concrétiser vos demandes.

Vous souhaitez recouvrer des dettes ? Vous avez des problèmes avec vos voisins ? Vous avez besoin d’aide concernant un divorce, une séparation, une pension alimentaire, la garde d’enfants ou des questions de droit de la famille ? Vous recherchez des conseils pour acheter ou louer un bien immobilier ? Vous avez besoin d’aide pour la signature de contrats, d’obligations et de documents ? Vous souhaitez déposer une réclamation suite à un accident de la route, des blessures, des dommages ou une action en responsabilité civile ? Vous avez subi des abus de la part de banques, de compagnies d’assurance, d’organismes de protection des consommateurs ou de sociétés de crédit immobilier ? Vous avez été arrêté, fait l’objet d’une enquête ou inculpé ? Vous avez été licencié ou on vous doit de l’argent ? Vous souhaitez contester des amendes, des pénalités ou des permis ? Vous devez effectuer des démarches d’enregistrement, de notariat ou d’urbanisme ?

Contrats d'achat et de vente, contrats de location, immobilier, construction, fraude, abus bancaires (clauses plancher, frais de notaire, intérêts…), réclamations, perte de profits, dommages indirects…

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